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Les garanties possibles


Les garanties permettent aux établissements de crédit de s’assurer qu’ils percevront le remboursement partiel ou total du montant prêté en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Selon la garantie choisie, la banque se fera payer soit par la vente du bien soit par une société de caution, mais qui, au final, pourrait elle-même, se faire rembourser par la vente du bien. Chacune des garanties existantes a des caractéristiques propres qui méritent d’être abordées avant de faire son choix.

LE PRIVILÈGE DE PRÊTEUR DE DENIERS
La banque choisie pour financer votre projet peut vous proposer de garantir votre prêt par le privilège de prêteur de deniers.  C’est un acte notarié, il doit être inscrit à la conservation des hypothèques. Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle.

Le privilège de prêteur de deniers ne pourra être pris que sur un bien existant par exemple :

  • le terrain et non la construction. Le montant du prêt de la construction sera lui, garanti par une hypothèque.
  • un appartement ou une maison déjà existante et non pas une acquisition en état futur d’achèvement.


L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE
Comme le privilège de prêteur de deniers, c’est aussi un acte notarié.
Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien d’où la notion d’hypothèque de 1er ou 2ème rang. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), il est préférable d’inscrire un privilège de prêteur de deniers. Si pour une raison ou une autre vous souhaitez revendre votre bien, il vous faudra faire une mainlevée d’hypothèque qui entraîne de nouveau des frais.

LES CAUTIONS
La banque peut aussi accepter qu’une personne ou qu’une société spécialisée se porte caution. La mise en place d’une caution est souvent moins chère que la prise d’hypothèque.

LA SOCIÉTÉ DE CAUTION :
Les sociétés de caution se portent garantes du remboursement du crédit.
En cas de non-remboursement du crédit, la société de caution rembourse le capital restant dû à la banque et se retourne ensuite vers l’emprunteur défaillant pour trouver une solution amiable ou obtenir la vente du bien.  Elle concerne tous les types de projets immobiliers, neufs ou anciens, existant ou construction. Après l'acceptation du dossier de crédit, la banque choisie qui finance votre projet transmet votre dossier à la société de caution qui, à son tour, l'étudie et rend sa décision d’acceptation ou de refus. Cette garantie ne nécessite pas d’acte notarié.  L’emprunteur verse une rémunération à la souscription du prêt à la société caution.  Les fonctionnaires et les agents d'Etat, les salariés de certaines entreprises ont des mutuelles de groupe qui garantissent leur prêt gratuitement ou à des prix très faibles.

Le Crédit Logement
Crédit Logement est une société de caution comme vu précédemment sauf qu’une partie du coût est remboursé à l’emprunteur en fin de prêt.

LE NANTISSEMENT
Surtout utilisé dans la cadre du prêt in-fine, le principe du nantissement est de bloquer une partie de son épargne pour garantir le remboursement du prêt.
Le coût est très faible comparé aux garanties précédentes, mais exige de rendre l’épargne attribuée au nantissement indisponible durant la durée du prêt.
 

LA CAUTION SOLIDAIRE D’UN PARTICULIER
Elle est quelquefois acceptée par les banques, mais reste peu répandue. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de l’emprunteur le remboursement des échéances en cas de défaillance. Sa situation familiale et financière est étudiée comme si elle était l’emprunteur potentiel  de l’emprunt.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter
Chantal MERLIN
06.84.54.43.99